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Mentions légales

1 - Exploitation du site

directrice de la publication: Catherine Loison Rodriguez

Ce site est la propriété de Catherine Loison Rodriguez, créatrice et gérante de l'association loi 1901 l'atelier des Bricoles dont le nom de domaine est "atelier des bricoles".

numéro RNA : W313033239

numéro siret: 879 551 448 00019

domiciliation: 8 rue Louis Massé 31500 Toulouse

Les Bricoles imaginaires est une marque déposée (dépôt en cours)

2 - Hébergement du site

L'hébergement du site dont le nom de domaine est Atelier des bricoles.com est assuré par la société Wix dont l'adresse est:

Wix

wix.com.Inc

500 Terry A François Blvd San Fransisco, CA 94158

3 - Propriétés intellectuelles et droits d'auteur

Ce site, sa structure générale, et le nom de domaine "atelier des Bricoles"sont la propriété de Catherine Loison Rodriguez. Tous les éléments, qui se trouvent sur le site de l'atelier des bricoles, tels que textes, logos, photos, illustrations, brochures, graphisme,objets confectionnés pris en photos, sont la propriété exclusive de Catherine Loison Rodriguez et de son association, enregistrée sous le numéro siret 879 551 448 00019 , à l'exception des éléments émanant de ses partenaires.

Les photographies reproduites et diffusées sur le site web de l'atelier des bricoles ne sont pas libres de droit. Les crédits photographiques appartiennent à Mademoiselle Catherine Loison Rodriguez.

Le site, les informations et les éléments qui s'y trouvent sont protégés par la législation relative aux droits de la propriété intellectuelles et aux bases de données.

Sauf autorisation écrite préalable de Mademoiselle Catherine Loison Rodriguez, le site les informations, et les éléments qui y figurent ne peuvent en aucun cas être utilisés, distribués, copiés, reproduits, modifiés, transmis, dénaturés, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées. 

Le non respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'utilisateur du site au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, et dans le cadre d'une action pénale article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

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Clause attributive de compétence:

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

4 - Protection de la vie privée et  des données personnelles

Utilisation et traitement des données collectées sur le site:

Le traitement et la collecte des données personnelles ont pour seul objectif de répondre aux mails de contact des internautes, et proviennent de l'enregistrement volontaire des intervenants qui remplissent le formulaire de contact.

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Toutes les données collectées par l'intermédiaire du site "atelier des bricoles" sont à usage exclusivement interne et ne font l'objet d'aucune cession, communication ou divulgation à des tiers.

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Droits d’accès et modification des données collectées sur le site:

Les internautes ont un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression, sur ces données personnelles collectées. Ce droit s'exerce en adressant un mail à atelierdesbricoles@gmail.com, ou bien en envoyant un courrier postal à Catherine Loison Rodriguez, 8 rue Louis Massé 31500 Toulouse, en précisant l'objet "droit concernant les données personnelles".

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